Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 décembre 2011
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Représentation du gouvernement fédéral au sein des différents comités
- Attribution des commandes en exécution du contrat cadre de support à la réalisation de la nouvelle structure du SPF Finances
- Immatriculation des véhicules :
- renouvellement du contrat avec la firme CSC
- augmentation des redevances
- Beliris : transaction concernant les travaux sous le Résidence Palace pour la liaison ferroviaire Watermael-Schuman-Josaphat
- Nominations des présidents et membres des sections scientifique et consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
- Attribution de marchés publics pour la Défense
- Infrabel : émission de nouvelles actions
- Augmentation des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- Prolongation des mesures transitoires d'accès au marché du travail belge pour les ressortissants bulgares et roumains
- Participation de B-FAST à l'exercice CODRII 2011 en Moldavie
- Déploiement de sept militaires belges au Burundi
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Emploi : premiers arrêtés de mise en oeuvre de l'accord gouvernemental
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.