Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 décembre 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Représentation du gouvernement fédéral au sein des différents comités
• Attribution des commandes en exécution du contrat cadre de support à la réalisation de la nouvelle structure du SPF Finances
• Immatriculation des véhicules :
  • renouvellement du contrat avec la firme CSC
  • augmentation des redevances
• Beliris : transaction concernant les travaux sous le Résidence Palace pour la liaison ferroviaire Watermael-Schuman-Josaphat
• Nominations des présidents et membres des sections scientifique et consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
• Attribution de marchés publics pour la Défense
• Infrabel : émission de nouvelles actions
• Augmentation des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
• Prolongation des mesures transitoires d'accès au marché du travail belge pour les ressortissants bulgares et roumains
• Participation de B-FAST à l'exercice CODRII 2011 en Moldavie
• Déploiement de sept militaires belges au Burundi
• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Emploi : premiers arrêtés de mise en oeuvre de l'accord gouvernemental

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org  et www.premier.be.