16 juin 2011 17:22

Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juin 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédit
  • Masterplan infrastructure carcérale : attribution de contrats pour quatre nouvelles prisons
  • Avenant n°10 bis de Beliris
  • Nomination des membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
  • Défense : mise à disposition conventionnelle pour les agents statutaires du quartier Westakkers à Haasdonk
  • Adaptation des redevances terminales de navigation aérienne
  • Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - Deuxième lecture
  • Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
  • Santé publique : suppression de l'intervention personnelle en matière de dépistage et de diagnostic précoce du cancer du sein
  • Loi relative aux étrangers : transposition de la directive retour en droit belge
  • Agriculture : projet de convention pour un protocole à l'achat de bovins
  • Banque-Carrefour des Entreprises : prolongation de la durée de l'agrément des guichets d'entreprises
  • Défense : déploiement de 8 militaires au Burundi pour une mission d'instruction
  • Création du Mécanisme européen de Stabilité et modification de la Facilité européenne de Stabilisation financière
  • Mise en oeuvre du droit européen : traitement des procédures d'infraction

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.