Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 octobre 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Marchés publics : réglementation européenne en matière de possibilités de recours dans le cadre des marchés publics
• Régie des bâtiments : avenant pour la location du Centre des Finances à Micheroux
• Nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique
• Désignation du Directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
• Désignation de l'Administrateur général adjoint de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
• Vente de biens immeubles à la Brussels Airport Company
• Transposition de directives européennes relatives au réseau ferroviaire européen - Deuxième lecture
• Simplification administrative : objectifs communs de réduction des charges administratives
• Confirmation de l’opération B-FAST à la suite du tremblement de terre à Sumatra

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.