Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 octobre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Zones de secours : clé de répartition des voix au sein du conseil de zone
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments (Genk et Ninove)
- Rectification de données cadastrales dans le cadre du transfert de bâtiments de l'État aux communautés et aux régions
- Collecte et conservation des données dans le secteur des communications électroniques
- Mise en oeuvre des obligations européennes en matière de Justice
- Intégration organique des administrations communales et des CPAS
- Varia