Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 septembre 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Régie des bâtiments : regroupement de certains services du SPF Finances à Wavre
• Modification du statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat
• Nomination des membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
• Marchés publics :
  • accès à diverses bases de données pour la Défense
  • fournitures de papiers et enveloppes pour les services publics
• Rapport sur l'enregistrement du système de gestion environnementale et sur la consommation d'énergie au sein des services publics fédéraux
• Mobilité :
  • nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route
  • adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses
  • transposition de la directive européenne relative aux équipements sous pression transportables
  • interopérabilité du système ferroviaire
• Réforme des pensions des administrations locales affiliées à l'ONSSAPL - Deuxième lecture
• Communication des chiffres du budget économique 2012
• Défense : déploiement de militaires belges dans le cadre de certaines missions
• Participation de la Belgique à la sixième augmentation générale de capital de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.