Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 octobre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination de membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
- Marché public pour l'acquisition d'un logiciel administratif pour la police
- Dispositions diverses relatives au statut des militaires
- Services de soutien pour des initiatives de simplification administrative
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits personnels
- Obligation de mise à disposition d’un moyen de communication non numérique pour les contacts avec les citoyens
- Mode d’octroi des subventions pour le régime de fin de carrière de la police locale
- Actualisation du système IFIC
- Obligation de signalement des crypto-actifs
- Plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d'otage terroriste ou d’un attentat terroriste - Deuxième lecture
- Transfert de la commission des jeux de hasard au SPF Economie
- Modification de la mise à la retraite des fonctionnaires
- Divers