Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 février 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Remplacement d'un membre effectif de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
• Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances et clauses standards des marchés publics
• Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
• Beliris : avenant à la mission d'auteur de projet pour la rénovation du bâtiment "Magritte" à Jette
• Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2011
• Modifications aux statuts d'Infrabel et de la SNCB
• Code des impôts sur les revenus : extension à un public plus large de la proposition de déclaration simplifiée
• Organisation de l'assurance maladie complémentaire
• INAMI : traitement du glioblastome récidivant chez les adultes par l'Avastin
• Intervention de l'INAMI dans les campagnes nationales de vaccination préventive
• Utilisation de militaires en dehors des forces armées
• Convention entre l'AFSCA et les associations agréées Dierengezondheidszorg Vlaanderen et Association régionale de santé et d'identification animales
• Services d'incendie : subsides pour l'acquisition de matériel incendie
• Réglementation de la protection contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines
• Deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
• Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre les pays du Benelux
• Défense : accord international d'exécution système soldat
• Marché public : maintenance du sous-système de télécommunication spécifique de la Défense
• Participation de la Belgique au programme obligatoire Meteosat Third Generation (MTG) d'EUMETSAT

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.