18 fév 2022 08:58

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 février 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Maîtrise de l’organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral

  • Nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l’ICN

  • Nomination de membres du comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l'INAMI

  • Prolongation du mandat d’un membre du service de médiation pour les télécommunications

  • Défense : assistance en justice des militaires

  • Défense : amélioration de la couverture médicale des militaires et civils

  • Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA

  • Confirmation de l'arrêté royal concernant le coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz et d'électricit

  • Adaptations visant une législation non genrée en ce qui concerne l'intervention dans le coût des contraceptifs

  • Financement de l’Union générale des infirmiers de Belgique

  • Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2021

  • Rétributions des agents de l'AFSCA

  • Pensions : cumul enseignants et autre secteurs dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

  • Défense : participation belge à la mission EMASOH

  • Médicaments pour la prévention du COVID chez les plus vulnérables

  • Divers