Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour des services ICT spécialisés
- Implémentation des spending reviews au sein des autorités fédérales
- Nomination du directeur financier de Bozar
- Procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat – Deuxième lecture
- Marchés publics pour la Défense
- Mise à jour plan STAR pour la Défense : Vision stratégique 2025
- Ammunition Readiness Plan 2025
- Rationalisation des restaurants d’entreprise fédéraux
- Fonction publique : spécification en matière de paiement du pécule de vacances et de l’allocation de fin d’année
- Régie des bâtiments : plan d’économie pour 2025
- Régie des bâtiments : mise à disposition de bâtiments dans le cadre du projet « Housing First »
- Régie des bâtiments : prolongation d'un contrat de location à Namur
- Mise en œuvre de NIS2 : répartition des budgets pour 2025 et création d’une cellule de coordination et de soutien
- Marchés publics pour le SPF BOSA
- Accord-cadre pour la livraison de gasoil de chauffage et de carburants aux administrations fédérales
- Belnet : renforcement de la politique en matière de cybersécurité
- Modifications aux statuts de bpost
- Nomination des commissaires du gouvernement auprès de Fluxys
- Nomination des commissaires du gouvernement auprès d'Elia
- Information en matière de durabilité
- Dispositions diverses en matière d’économie
- Financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique
- Octroi structurel de la prime de reprise au travail
- Réformes en matière de soins de santé
- Extension de la politique du conditionnement neutre des produits du tabac
- Médicaments et produits de santé : traitement de données à caractère personnel
- Publicité concernant les boissons contenant de l’alcool
- Budget global 2025 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux
- Finances : dispositions fiscales diverses
- Réforme du Code de l'impôt des personnes physiques
- Modification diverses en matière de droits et taxes en vue d'une réduction des coûts
- Introduction d’un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
- Dispositions TVA en ce qui concerne la localisation de certains services et le régime de la marge bénéficiaire
- Renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels
- Octroi d’un prêt à Lineas
- Création de SFPIM Defence
- Mesures dans le cadre de la réforme des pensions
- Révision de l’impact de l’incapacité de travail sur les pensions des travailleurs salariés
- Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2024 et 2025
- Justice : diverses mesures techniques
- Règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers
- Marché de maintenance du Centre de psychiatrie légale à Gand
- Prolongation de l’exploitation de la maison de transition d'Enghien
- Marché public pour le SPF Justice
- Plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d'otage terroriste ou d’un attentat terroriste
- Fixation des cadres de référence pour le traitement et la consultation des données relatives aux passagers
- Transposition de la directive européenne concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
- Modifications relatives à la transposition de la directive européenne relative au transport de matières dangereuses sur le territoire
- Marché public pour le SPF Sécurité sociale
- Asile et migration : modifications relatives à la visite domiciliaire
- Marché public pour l’Office des étrangers et Fedasil
- Régime compensatoire suite à la réforme chômage
- Modifications relatives au cumul du revenu d’intégration en cas de cohabitation
- Modifications concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
- Gouvernance fédérale du programme européen Single Digital Gateway
- Mise en œuvre du règlement sur les infrastructures gigabit
- Fixation de la contribution de répartition pour les producteurs d’énergie nucléaire
- Fixation des modalités en matière de biocarburants issus de la biomasse cotraitée
- Modifications relatives aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services
- Participation belge à une opération de l’OTAN
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l’exportation
- Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
- Conditions et modalités de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés
- Marché public pour un progiciel de comptabilité pour la Régie des bâtiments
- Conditions et modalités concernant le financement des Centres de prise en charge des violences sexuelles
- Plan global : droit de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité »
- Fixation de la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour 2025-2026
- Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas
- Dispositions diverses dans le cadre de la modernisation du droit de travail
- Modification de la loi sur la norme salariale
- Rénovation des logements sociaux dans le quartier Helmet à Schaerbeek
- Fusion des zones de police
- Harmonisation de la législation avec les nouveaux principes introduits par le Code pénal
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Ukraine sur la coopération technique et financière
- Plan d'action structurel global de lutte contre la surpopulation carcérale
- Assentiment aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
- Actualisation de la contribution fédérale au Plan national en matière d’énergie et de climat 2021-2030
- Cadre légal relatif à l’interdiction administrative de personnes morales
- Divers