18 mai 2018 10:53

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mai 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Remplacement d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux
  • Nomination du président du comité de direction du Bureau de normalisation
  • Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture
  • Nomination de membres du conseil d'administration de la SA ASTRID
  • Modifications d'ordre pécuniaire dans le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
  • Correction d'une anomalie concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances
  • Modifications concernant la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein des autorités fédérales
  • Marché public pour la modernisation de l'infrastructure et de l'application Belpic
  • Marché public pour la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments fédéraux
  • Marché public pour de nouveaux work packages dans le cadre de l'eGovernment Identity Access Management
  • Marché public pour l'entretien des logements du SHAPE
  • Deux marchés publics pour la fonction publique fédérale
  • Occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour – Deuxième lecture
  • Facilitation de la comparaison tarifaire en matière de télécommunications
  • Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
  • Normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable
  • Financement des infrastructures ferroviaires stratégiques
  • Contribution belge au "NATO Training and Capacity Building” en Irak en 2018
  • Prolongation de la mission d’instruction militaire au Niger jusque fin 2018
  • Assentiment au protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930
  • Assentiment au protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
  • Assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux
  • Assentiment à deux protocoles portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale
  • Assentiment à l’accord entre le Benelux et l'Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service
  • Varia