Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mars 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Beliris : reconduction du marché public pour le Marché stock topographie
• SPF Justice : marché public pour une banque de données juridiques sous la forme électronique
• Composition du comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge - Deuxième lecture
• Défense : engagement opérationnel au Bénin et marché public pour l'achat de parachutes 
• Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
• Financement alternatif de la sécurité sociale et gestion globale
• Modification de la nomenclature en matière de prestations dentaires
• Intervention de l'employeur dans les abonnements de train entre le domicile et le lieu de travail
• Amendements à la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, en vue de moderniser son mandat
• Annulation de la dette belge de la République démocratique du Congo
• Neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de développement
• Faillite de la Sabena : désistement
• Dissolution de l'Union de l'Europe occidentale 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.