17 nov 2016 16:36

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 novembre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation    
  • Troisième répartition de la provision Asile et Migration
  • Réforme du contrôle relatif à la sûreté des installations nucléaires         
  • Marché public : réactivation du projet "Exercices virtuels" pour les pompiers
  • Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant     
  • Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l'énergie pour 2017          
  • Avis conforme sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand en matière d'allocations de chômage en cas d'études, de formation ou de stage       
  • Modalités pratiques du statut social et fiscal de l'étudiant-entrepreneur             
  • Modification de certaines dispositions relatives au soutien à la production d'électricité offshore             
  • Dispositions diverses en matière d'énergie - Deuxième lecture
  • Varia