Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 avril 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Approbation de projets dans le cadre du programme Optifed
- Adaptation du statut des mandataires de la fonction publique fédérale
- Marchés publics pour la Défense
- Nouvelle carrière militaire à durée limitée et modernisation de l'armée
- Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense
- Organisation d'un intégrateur de services fédéral
- Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative
- Dossier relatif à la Régie des bâtiments
- Exploitation des ressources sur les fonds des mers et des océans - Deuxième lecture
- Traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation
- Dispositions diverses en matière de pension
- Programme fédéral de prévention de la radicalisation violente
- Cotisations en matière de soins de santé pour les militaires engagés volontaire (EVMI)
- Code déontologique pour les psychologues
- Exercice de la profession de géomètre-expert par une personne morale - Deuxième lecture
- Modifications au statut de magistrat fédéral
- Optifed : répartition du crédit provisionnel au sein du SPF Justice
- Adaptation de la réglementation du chômage avec complément d'entreprise
- Interruption de carrière pour les membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Envoi d'une équipe de sécurité auprès de l'ambassade de Belgique à Tripoli
- Assentiment à la Convention maritime de l’Organisation internationale du travail
- Assentiment à l’Accord entre la Belgique et le Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et l'Union européenne
- Assentiment à l’Arrangement entre la Belgique et l'Inde concernant le personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires