Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juillet 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédit
• Circulaire discipline budgétaire 2011
• Circulaire préfiguration du budget 2012
• Cour constitutionnelle : recours contre un décret de la Région wallonne sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
• Nomination des membres du Conseil d'administration au sein de l'Office national du Ducroire
• Marché public pour la Défense : livraison de 60 kits de guidage INS/GPS et 60 détonateurs pour la flotte F-16
• Mobilité et transports :
  • Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation - Deuxième lecture
  • Simplification de l'approbation des plans de sûreté des installations portuaires et des ports
  • Adaptation des redevances terminales de navigation aérienne
  • Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - Deuxième lecture
  • Formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation - Deuxième lecture
• Santé publique : planification de l'offre de l'art dentaire
• Sécurité sociale :
  • Intervention des firmes pharmaceutiques en cas de dépassement du budget des médicaments
  • Intervention forfaitaire pour les patients incontinents non dépendants
  • Extension de la réduction du ticket modérateur pour le dossier médical global au regroupement de médecins généralistes
  • Adaptation de certains plafonds de revenus au bien-être
  • Entreprises en faillite : réduction des cotisations sociales - groupe cible restructuration
• Mise à l'emploi des demandeurs d'emploi qui présentent un handicap - Deuxième lecture
• Mesures contre les infractions et les fraudes dans le système des titres-services
• Congé parental prolongé jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans (Communauté flamande)
• Adaptation des lois sur l'institution d'un comité d'entreprise européen
• Loi relative aux étrangers : transposition de la directive retour en droit belge
• Services publics : exécution de l'accord sectoriel
• Modification de la réglementation des accidents du travail dans les secteurs locaux et publics
• Dispositions diverses en matière de communications électroniques
• ISAF : engagement de militaires belges à l'aéroport de Douchanbe au Tadjikistan
• Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventive
• Non-discrimination : ratification du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme
• Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org  et www.premier.be.