Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juin 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédit
• Règlement administratif de la Régie des bâtiments
• Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
• Procédure d'adjudication publique relative à l'assurance hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux
• Modifications aux statuts de Belgacom
• Utilisation exceptionnelle du Fonds de sécurité routière commun pour l'achat de tests salivaires
• Contrôle du secteur financier et dispositions financières - Deuxième lecture
• Finances : caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière
• Modification du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
• Santé publique : commission paritaire chargée d'établir les critères encadrant les pratiques dites "non conventionnelles"
• Montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
• Indépendants : procédure de régularisation des reprises de travail non autorisées par un titulaire indépendant reconnu incapable de travailler
• Intégration sociale : adaptation au bien-être des montants du revenu d'intégration
• Politique des grandes villes : prolongation des avenants "ville durable" 2011
• Critères environnementaux relatifs aux biocarburants - Deuxième lecture
• Fixation du montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation pour l'énergie pour l'année 2011
• Dispositions diverses en matière de communications électroniques
• Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie
• Défense : déploiement de militaires en RDC pour des missions de formation à Kananga et à Kindu
• Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.