Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juin 2011
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédit
- Règlement administratif de la Régie des bâtiments
- Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
- Procédure d'adjudication publique relative à l'assurance hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux
- Modifications aux statuts de Belgacom
- Utilisation exceptionnelle du Fonds de sécurité routière commun pour l'achat de tests salivaires
- Contrôle du secteur financier et dispositions financières - Deuxième lecture
- Finances : caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière
- Modification du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- Santé publique : commission paritaire chargée d'établir les critères encadrant les pratiques dites "non conventionnelles"
- Montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Indépendants : procédure de régularisation des reprises de travail non autorisées par un titulaire indépendant reconnu incapable de travailler
- Intégration sociale : adaptation au bien-être des montants du revenu d'intégration
- Politique des grandes villes : prolongation des avenants "ville durable" 2011
- Critères environnementaux relatifs aux biocarburants - Deuxième lecture
- Fixation du montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation pour l'énergie pour l'année 2011
- Dispositions diverses en matière de communications électroniques
- Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie
- Défense : déploiement de militaires en RDC pour des missions de formation à Kananga et à Kindu
- Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.