28 fév 2013 21:00

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er mars 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment à Malmedy pour le SPF Intérieur
  • Promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
  • Généralisation de la dénomination de l'Administration de l'expertise médicale Medex
  • Marchés publics pour la Défense
  • Modifications au statut des militaires
  • Dispositions diverses en matière de simplification administrative
  • Nouveau système de bonus de pension pour les salariés et les fonctionnaires
  • Nouveau dispositif de bonus de pension pour les travailleurs indépendants
  • Augmentation de la pension minimum des indépendants - Deuxième lecture
  • Code de droit économique : protection des consommateurs, procédures juridictionnelles particulières et définitions générales
  • Institution d'un Code ferroviaire
  • Réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM
  • Réforme des arrondissements judiciaires
  • Première partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat
  • Export Funding Guarantee : une solution à la problématique du financement des exportations
  • Participation de la Belgique à l'Exposition universelle Milano 2015
  • Mesures concernant le train à grande vitesse FYRA
  • Mission de coaching de la Défense au profit de l'école du génie de Likasi en RDC
  • Construction d'une nouvelle chancellerie à Kinshasa