Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 avril 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle
• Régie des bâtiments : attribution d'un marché de promotion pour l'hébergement de services publics locaux à Alost
• Nomination d'un membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
• Arrêtés de nomination des membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale
• Modification de la rémunération du personnel des services publics fédéraux
• Projet de circulaire concernant les informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel de la fonction publique
• Octroi du brevet supérieur d'état-major et du brevet supérieur d'administrateur militaire aux officiers de réserve
• Numéro d'urgence européen : création des centres 112 et de l'agence 112
• Statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
• Sécurité : élargissement de la définition de transport de valeurs
• Adaptation des conditions pour l'obtention de la nationalité belge
• Modernisation du recours à l'analyse ADN en matière pénale
• Fixation de la redevance pour l'Autorité de sécurité et l'Organisme d'enquête pour les accidents ferroviaires
• Protection du milieu marin : cadre pour un bon état des eaux de surface et stratégie pour le milieu marin
• Reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle
• Santé publique : planification de l'offre médicale
• Soins de santé : octroi d'une prime de rattrapage à certains invalides
• Approbation d'un projet dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations
• Nouvel organisme de coordination du secteur du diamant
• Transposition de la troisième directive postale - Deuxième lecture
• Renouvellement du contrat de gestion de La Poste
• Code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL
• Participation du Premier ministre Yves Leterme au Sommet sur la Sécurité nucléaire à Washington
• Assentiment à la Convention n°177 concernant le travail à domicile
• Approbation de l'Accord international sur les bois tropicaux
• Assentiment aux Protocoles modifiant les Conventions tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale entre la Belgique et
  • le Royaume-Uni 
  • Singapour
  • la Norvège 
  • la Finlande 
• Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Loterie Nationale

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.