Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 septembre 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
• Pratiques non conventionnelles : nomination des membres des chambres "homéopathie", "chiropraxie", "ostéopathie" et "acupuncture"
• Comptabilité de l'Etat fédéral :
  • règles complémentaires pour les comptes annuels
  • compte d'exécution du budget
• Recrutement des stagiaires judiciaires en 2012
• Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
• Prolongation du mandat des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
• Marchés publics pour la Défense
• Fonction publique : lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau
• Reconnaissance comme calamité publique des fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010
• Augmentation des subventions aux centres provinciaux qui organisent les formations pour sapeurs-pompiers
• Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture
• Extension du paiement accéléré à toutes les prestations pour lesquelles un médecin généraliste applique le tiers payant
• Pensions d'invalidité des mineurs : 2% d'augmentation au 1er septembre
• Rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
• Règles financières en matière de congé-éducation payé pour l'année scolaire 2011-2012
• Défense : participation belge à une mission d'instruction au profit d'un détachement ougandais
• Modifications aux termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce
• Conversion de la dette d'une partie des obligations de remboursement de l'Egypte afférentes à des prêts d'Etat accordés par le passé
• Financement des missions de gestion civile des crises
• Assentiment à divers traités internationaux 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.