Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 avril 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation
- Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026
- Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019 : rapport intermédiaire
- Institut des comptes nationaux : remplacement de quatre membres des comités scientifiques
- Approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité
- Facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide
- Introduction de la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile
- Renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police
- Régie des bâtiments : location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale
- Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès
- Cour européenne des droits de l’homme : communication de six requêtes en matière électorale
- Attribution du marché public pour la fourniture de services de téléphonie et vidéophonie au sein des établissements pénitentiaires
- Lancement de cinq marchés publics pour la Défense
- Désignation et exercice des fonctions à mandat au sein de l'administration fédérale - Deuxième lecture
- Acquisition d'une nouvelle plateforme pour e-Procurement
- Détermination des règles concernant le rôle linguistique des membres de la Commission des normes comptables
- Transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurances
- Offres d'instruments de placement et admissions de ceux-ci à la négociation sur des marchés réglementés
- Modifications en matière d'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales
- Amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à la pension complémentaire
- Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2018
- Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B
- Participation belge à l'opération Open Spirit 2018 au large des côtes estoniennes
- Participation d'un détachement C130 à l'opération Minusma au Mali
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Varia