Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 février 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Organisation du transfert de personnel des services des impôts régionaux
• Régie des bâtiments : archivage du palais de justice de Neufchâteau
• Démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence
• Financement de l'Institut des radioéléments (IRE) 
• Transposition en droit belge de la directive européenne contre le blanchiment d'argent - Deuxième lecture
• Droit à l'intervention majorée aux mineurs étrangers non accompagnés
• Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les ateliers protégés
• Relèvement des limites d'age pour l'exercice du droit au congé parental
• Dispense de permis de travail obligatoire pour les membres du personnel de direction étrangers
• Mise en oeuvre de la résoltution "1325 : Femmes, Paix et Sécurité" du
  Conseil de sécurité des Nations Unies

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.