Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 janvier 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Procédures de passation des marchés publics dans les secteurs classiques
- Régie des bâtiments : marché de fourniture d'énergie pour le domaine royal de Laeken
- Circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire et de blocages de crédits pour 2017
- Modification du livre 1er du Code pénal
- Entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail
- Régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension des fonctionnaires et des travailleurs salariés - Deuxième lecture
- Régularisation des périodes d’étude pour le calcul de la pension des indépendants
- Agréation de deux institutions pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes
- Assainissement du sol des stations-service et des citernes à gasoil à des fins de chauffage
- Contributions belges aux opérations de l'ONU en 2017
- Participation belge à la mission d’entraînement des forces armées maliennes en 2017
- Défense : prolongation de la formation de spécialistes en Tunisie en 2017
- Varia