Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 janvier 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modifications relatives aux marchés publics fédéraux centralisés
- Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Désignation de membres de la Société belge d’investissement pour les pays en développement
- Modifications en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d’interruption de carrière - Deuxième lecture
- Protection du consommateur en cas d’insolvabilité des organisateurs de voyages
- Virus de la grippe aviaire : moyens supplémentaires issus de la réserve de crise de l’AFSCA
- Dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l’année 2023
- Santé publique : conventions avec les organismes assureurs
- Modifications législation AFMPS
- IBPT : autorisation réseaux locaux hertziens privés à large bande
- Dispositions diverses en matière d’énergie
- Garantie de la capacité d’équilibrage
- Financement des passifs nucléaires
- Présidence belge de l'UE : transfert de crédits au SPF Stratégie et Appui
- Modification de la loi postale : amélioration des conditions de travail des livreurs de colis en vue de promouvoir des conditions de concurrence équitables (« level playing field »)
- Divers