Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mai 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Transfert de la banque de données relative au dédommagement des membres de la Communauté juive aux Archives du Royaume
- Marché public pour l'AFSCA
- Marché public pour le SPF Intérieur : infrastructure informatique du Registre national
- Marchés publics pour la Défense
- Régie des bâtiments : maison de détention à Courtrai
- Régie des bâtiments : transfert de propriété de l’hôpital psychiatrique de Geel
- Addendum à la circulaire relative au budget initial 2023
- Compensation SNCB pour la non-augmentation des tarifs
- Dispositions diverses relatives au Code de la TVA
- Accord avec la Banque nationale concernant l’échange de hryvnias en euros
- Approbation de la convention avec les kinésithérapeutes et les organismes assureurs
- Envoi électronique du certificat d’incapacité de travail
- Justice: procédure accélérée devant la commission d'aide financière aux victimes de violence
- Adaptation du montant versé au Fonds pour la prévention des accidents majeurs
- Sécurité civile : financement des services d'incendie
- Dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers et de lutte contre les reconnaissances frauduleuses
- Marché public pour l’Office des étrangers : catering dans les centres fermés
- Assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme – Deuxième lecture
- Accord entre la Belgique et l’Ukraine concernant le personnel diplomatique et consulaire
- Octroi d'une prime au personnel de nettoyage via le service externe dans les hôpitaux
- Extension de la liste des maladies professionnelles reconnues
- Augmentation de l’intervention dans les frais de déplacements médicaux pour les victimes d'accidents du travail
- Divers