Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Financement d’un événement dans le cadre de la Fête nationale
- Modification de dispositions relatives aux agents du SPF Finances détachés à l’étranger
- Protocole de coopération relatif à l’application FOCUS@GPI
- Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense pour 2026
- Protocole de coopération entre l’AFSCA et Sciensano
- Accord de coopération relatif à l’Individual Learning Account et l’échange électronique de données relatives à la formation
- Transposition règlement européen relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
- Transposition directive européenne visant la simplification des exigences relatives au reporting de durabilité
- Amendement ciblé du Plan pour la reprise et la résilience
- Transposition directive européenne relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives
- Soutien de la Défense à certaines missions fédérales de le police intégrée
- Modifications relatives aux degrés des infractions à la circulation routière
- Transformation de Skeyes en société anonyme de droit public
- Modifications relatives à l’utilisation de l’eBox
- Intégration sociale : parcours d'intégration renforcé
- Accord bilatéral entre la Belgique et la Norvège concernant le transport de dioxyde de carbone par pipeline
- Proposition d'un juge en vue de sa nomination à la Cour de justice de l'Union européenne
- Justice : marché public relatif à l’exécution de services de gardiennage
- Divers