Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 octobre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marchés publics pour la Défense
- Régie des bâtiments : accord-cadre pour la réalisation dinventaires amiante du patrimoine fédéral
- Fonds de transformation : adaptation du champ d'investissement du volet stabilité
- Dispositions diverses en matière dorganisation judiciaire - Deuxième lecture
- Taxes annuelles au profit de lAFCN - Deuxième lecture
- Modification des règles fiscales pour les travailleurs transfrontaliers au/du Luxembourg
- Don de tentes pour lopération B-FAST au Pakistan
- Participation de la Belgique à la 36e exposition universelle à Osaka-Kansai (Japon)
- Divers