21 jan 2022 08:36

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 janvier 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières
  • Marché public pour l’Administration générale des Douanes et Accises
  • Décorations du travail des unions professionnelles
  • Covid-19 : assimilation des jours de chômage temporaire pour l'obligation de premier emploi
  • Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude - Deuxième lecture
  • Justice : financement du déploiement des maisons de détention
  • Dispositions relatives à la réglementation concernant certains animaux agricoles
  • Circuit de paiement des cotisations de pension dues pour financer le Fonds de pension solidarisé
  • Note de démarrage du plan d’action Sexual Orientation, Gender Identity and Expression and Sex Characteristics
  • Défense : contributions belges individuelles aux opérations en 2022
  • Engagement opérationnel belge au Mali en 2022
  • COVID 19 : mesure de soutien (prime ONSS) pour les établissements fermés (piscines subtropicales, parcs à trampolines, bowlings, salles de snooker et de billard, salles de fléchettes, paintballs, laser games et escape rooms)
  • Circulaire BC2022
  • Divers