Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 novembre 2008 à 10h

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

• Avant-projet de loi-programme - seconde lecture
• Avant-projet de loi portant dispositions diverses - seconde lecture
• Avant-projet de loi portant dispositions diverses non-urgentes - seconde lecture
• Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de communication électronique - seconde lecture
• Régie des Bâtiments : contrats de bail
• Marché public pour le SPF Intérieur
• Création de la conférence interministérielle sur la Politique de sécurité et de maintien de l'ordre 
• Projet de loi introduisant le Code pénal social - deuxième lecture
• Politique scientifique : fonctionnement du Secrétariat Polaire - avenant à la convention de partenariat avec la Fondation polaire internationale
• Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2009
• Transport de marchandises dangereuses par route : adaptation technique de la mention du type d'extincteur
• Soins de santé et indemnités : attribution d'un forfait de 30 euros par mois aux enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique
• Soins de santé et indemnités : remboursement de tests pour les allergies médicales
• AFMPS : rétribution sur les rapports périodiques actualisés de sécurité qui sont introduits par les entreprises pharmaceutiques auprès de l'AFMPS
• Occupation des travailleurs étrangers : dispense d'étude du marché du travail pour les travailleurs étrangers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre état membre de l'UE
• Prévention des accidents du travail : contribution forfaitaire pour les entreprises présentant un risque aggravé d'accidents du travail
• Financement des PME par le Fonds de Participation : nouvel emprunt pour les starters
• Promotion des artisans : reconnaissance des concours officiels d'excellence profesionnelle
• Réduction des gaz à effet de serre : evaluation de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre : partenariat avec la Chine pour l'achat de crédits d'émission
• Règlement du paiement des allocations familiales aux membres du personnel de la fonction publique fédérale
• Traités internationaux : accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie Herzégovine

A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.