22 déc 2017 09:56

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 décembre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Introduction du Code belge de la navigation
  • Remplacement du navire de recherche océanographique Belgica
  • Octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts
  • Transfert de personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale
  • Modifications en matière électorale
  • Dispositions diverses Intérieur
  • Répartition 2017, 2018 et 2019 de la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Marchés publics pour la Défense
  • Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable
  • Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu
  • Délégation de pouvoir des directeurs de bureau de chômage
  • Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon
  • Assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés
  • Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture
  • Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018
  • Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie
  • B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique
  • Varia