21 jan 2010 14:47

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 janvier 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Régie des bâtiments : prise en location de bâtiments pour le SPP Politique scientifique et le SPF Mobilité et Transports
  • Membres et répartition des mandats au Conseil national du Travail
  • Projet e-HR : lancement du module 2 'gestion du temps'
  • Carrière des agents de l'Etat : possibilités de recrutement sur la base de compétences acquises hors diplôme et autres mesures - Deuxième lecture
  • Réduction des cotisations Maribel social pour les employeurs du secteur non marchand
  • Garantie des droits en matière de maladies professionnelles pour les travailleurs concernés par les mesures de réduction du temps de travail suite à la crise
  • Modifications au système du crédit-temps
  • Mise en oeuvre de deux militaires belges au sein de l'opération Active Endeavour
  • Reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.