Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juin 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité
- Statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et de l'inspection générale
- Lancement d'une nouvelle concession en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation
- Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- Renouvellement du mandat de l'administrateur-général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur
- Modification de dispositions réglementaires dans le cadre de la réforme des cantons judiciaires
- Modification de la loi AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire)
- Augmentation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018
- Modification de la loi sur le Code ferroviaire
- Modification du code de conduite pour les PME en matière de conventions de crédit
- Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement - Deuxième lecture
- Varia