Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 novembre 2019
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Rapport global sur le fonctionnement du contrôle interne fédéral et rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
- Transfert temporaire du siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai
- Marchés publics pour la Défense
- Octroi des dotations fédérales 2019 pour la police locale
- Produits radioactifs utilisés en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique
- Institut national d'assurance maladie-invalidité : suppression de l'honoraire DCI
- Pensions : fixation du taux de la cotisation de base pour 2022
- Marché public relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers
- Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Position belge lors du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne à Séville
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