Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Convention avec le Gouvernement flamand pour le dragage des bassins militaires dans le port de Zeebrugge
• Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires - Deuxième lecture
• Sécurité et prévention :
  • mise en oeuvre de la politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2011
  • prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
• Fonds Sommets européens en 2011
• Dispositions diverses en matière de santé publique
• Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
• Sécurité sociale :
  • indexation du ticket modérateur pour les préparations magistrales
  • indexation du ticket modérateur pour les moyens diagnostiques et le matériel de soins remboursables
  • indexation de la composante hauts salaires pour le calcul des contributions de sécurité sociale
• AFSCA : prolongation et adaptation du contrat relatif au stock belge d'antigènes pour la formulation du vaccin contre la fièvre aphteuse
• Avenant à la convention entre l'Etat belge et Belairbus
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
• Achat d'un terrain pour la nouvelle ambassade belge à Kinshasa
• Exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière
• Dotation fédérale pour la promotion du recrutement dans les zones de police
• Asile et migration :
  • prolongation de l'accueil d'urgence
  • prolongation du contrat du délégué aux places d'accueil
• Prolongation des contrats "ville durable" (politique des grandes villes) 
• Contribution du gouvernement fédéral à l'action Music for Life 2011
• Délimitation territoriale des zones de secours

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org  et www.premier.be.