Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 juillet 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Inami
- Nominations au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- Nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix
- Covid-19 : hausse non structurelle des moyens de personnel de l’ONEM – troisième trimestre
- Covid-19 : octroi d'une subvention à Bozar
- Protection des informations classifiées et service public réglementé - Deuxième lecture
- Fonction publique : droit à la déconnexion
- Fonction publique : octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus
- Rénovation énergétique des bâtiments publics
- Marché public relatif à la prolongation des locations relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress
- Marché public pour la Défense
- Processus d'actualisation de la Vision stratégique pour la Défense
- Marché public pour l’achat de tenues de sport pour la police intégrée et la Défense
- Crédits nécessaires à l'organisation des élections de compétence fédérale
- Note conceptuelle relative à l’amélioration du processus législatif du Conseil d’État
- Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge : marché public pour la composante communication
- Marché public pour le SPF Stratégie et Appui
- Attribution du marché public DBFM relatif au nouvel établissement pénitentiaire à Anvers
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Confirmation des arrêtés ministériels de soutien aux organisateurs d'événements
- Congé-éducation payé 2021-2022
- Adaptation de la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l’UE
- Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
- Avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs
- Fixation des montants des interventions prévues dans les accords sociaux dans le secteur des soins de santé
- Fixation du montant des indemnités concernant le parrainage et le congé supplémentaire dans le secteur des soins de santé
- Modification de la retenue sur l’indemnité d’invalidité pour les bénéficiaires avec charge de famille
- Octroi d’accès aux données de l’échantillon permanent à l’IWEPS
- Septième contrat de gestion entre l’État belge et bpost (2022-2026)
- Modifications concernant le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard
- Dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne
- Fixation des modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles
- Exécution de l’accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi
- Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale
- Note sur le contrôle du commerce en ligne
- Modification des conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats
- Règlement de la position juridique du personnel des services de police concernant l’interruption de carrière pour aidants proches
- Politique d’impulsion en faveur des communes en matière de lutte contre les violences familiales
- Covid-19 : campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales
- Fonctionnement de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides pour 2021 et Scooore SA
- Deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d'asile et de migration humaine et résolue
- Répartition de la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021
- Assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l’UE
- Actualisation du manuel des procédures devant la Cour de Justice de l’UE et la Cour de l’Association européenne de libre-échange
- Conférence sur l’avenir de l’Europe : organisation d’un panel citoyen
- Contribution belge au financement de l’allègement de dette accordé à la Somalie par le FMI
- Constitution de l’association internationale sans but lucratif MYRRHA
- Sous-évaluation textiles et chaussures d'origine chinoise - responsabilité Belgique
- Loi portant dispositions diverses en matière de soins de santé
- Mises en œuvre économies dans le secteur pharmaceutique (exécution du contrôle budgétaire)
- Budget 2021 fonctionnement financement des hôpitaux
- Modification loi relative à l’analyse de la menace
- Modification loi relative à la sécurité lors des matchs de football
- Exigences minimales informations sur les factures d'énergie
- Nomination membre francophone de l'IBPT
- Marchés publics BOSA - transformation numérique
- Implémentation Single Digital Gateway
- Marchés publics Justice
- AM Covid après OCC du 19/7
- Accord de coopération Covid Safe Ticket après OCC du 19/7
- Divers