23 juil 2021 09:02

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 juillet 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

  • Comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Inami
  • Nominations au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
  • Nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix
  • Covid-19 : hausse non structurelle des moyens de personnel de l’ONEM – troisième trimestre
  • Covid-19 : octroi d'une subvention à Bozar
  • Protection des informations classifiées et service public réglementé - Deuxième lecture
  • Fonction publique : droit à la déconnexion
  • Fonction publique : octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus
  • Rénovation énergétique des bâtiments publics
  • Marché public relatif à la prolongation des locations relatives à l’imprimerie fédérale Fedopress
  • Marché public pour la Défense
  • Processus d'actualisation de la Vision stratégique pour la Défense
  • Marché public pour l’achat de tenues de sport pour la police intégrée et la Défense
  • Crédits nécessaires à l'organisation des élections de compétence fédérale
  • Note conceptuelle relative à l’amélioration du processus législatif du Conseil d’État
  • Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge : marché public pour la composante communication
  • Marché public pour le SPF Stratégie et Appui
  • Attribution du marché public DBFM relatif au nouvel établissement pénitentiaire à Anvers
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Confirmation des arrêtés ministériels de soutien aux organisateurs d'événements
  • Congé-éducation payé 2021-2022
  • Adaptation de la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l’UE
  • Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
  • Avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs
  • Fixation des montants des interventions prévues dans les accords sociaux dans le secteur des soins de santé
  • Fixation du montant des indemnités concernant le parrainage et le congé supplémentaire dans le secteur des soins de santé
  • Modification de la retenue sur l’indemnité d’invalidité pour les bénéficiaires avec charge de famille
  • Octroi d’accès aux données de l’échantillon permanent à l’IWEPS
  • Septième contrat de gestion entre l’État belge et bpost (2022-2026)
  • Modifications concernant le système EPIS et le registre d’accès dans le secteur des jeux de hasard
  • Dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne
  • Fixation des modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles
  • Exécution de l’accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi
  • Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale
  • Note sur le contrôle du commerce en ligne
  • Modification des conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats
  • Règlement de la position juridique du personnel des services de police concernant l’interruption de carrière pour aidants proches
  • Politique d’impulsion en faveur des communes en matière de lutte contre les violences familiales
  • Covid-19 : campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales
  • Fonctionnement de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides pour 2021 et Scooore SA
  • Deuxième répartition des crédits supplémentaires pour une politique d'asile et de migration humaine et résolue
  • Répartition de la quatrième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021
  • Assentiment à l’Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l’UE
  • Actualisation du manuel des procédures devant la Cour de Justice de l’UE et la Cour de l’Association européenne de libre-échange
  • Conférence sur l’avenir de l’Europe : organisation d’un panel citoyen
  • Contribution belge au financement de l’allègement de dette accordé à la Somalie par le FMI
  • Constitution de l’association internationale sans but lucratif MYRRHA
  • Sous-évaluation textiles et chaussures d'origine chinoise - responsabilité Belgique
  • Loi portant dispositions diverses en matière de soins de santé
  • Mises en œuvre économies dans le secteur pharmaceutique (exécution du contrôle budgétaire)
  • Budget 2021 fonctionnement financement des hôpitaux
  • Modification loi relative à l’analyse de la menace
  • Modification loi relative à la sécurité lors des matchs de football
  • Exigences minimales informations sur les factures d'énergie
  • Nomination membre francophone de l'IBPT
  • Marchés publics BOSA - transformation numérique
  • Implémentation Single Digital Gateway
  • Marchés publics Justice
  • AM Covid après OCC du 19/7
  • Accord de coopération Covid Safe Ticket après OCC du 19/7
  • Divers