23 Mar 2017 09:49

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 mars 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Nomination des membres de la commission Euthanasie
  • Mesures de lutte contre la fraude fiscale - Deuxième lecture
  • Participation d’un officier belge à l’état-major CTF150 à Bahreïn
  • Participation belge à l'opération de déminage "Historical Ordnance Disposal 2017" en mer Baltique
  • Assentiment à la convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
  • Assentiment à l’accord multilatéral concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
  • Assentiment à l'accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de la Communauté de développement de l'Afrique australe
  • Assentiment à l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
  • Assentiment à l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
  • Assentiment à l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
  • Varia