Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 novembre 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Marché public concernant le gardiennage sur le site du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe
- Facturation entre les zones de secours : ajout d'un tarif pour un véhicule de commandement
- Beliris : conclusion de marchés dans le cadre de l'extension du métro vers le nord de Bruxelles
- Remplacement d’un membre du conseil d’administration de la Loterie nationale
- Marchés publics pour la Défense
- Dispositions diverses en matière d’économie et surveillance des services financiers
- Insertion de groupes à risque dans certains secteurs en matière d'emploi
- Augmentation du défraiement de certaines catégories de volontaires - Deuxième lecture
- Montant à charge de l’INAMI pour le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
- Dispositions diverses en matière de pension : Fedasil et Brabant flamand
- Aide financière pour l'accompagnement des mesures judiciaires
- Exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
- Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier - Deuxième lecture
- Adaptation des rétributions et des cotisations annuelles concernant les produits phytopharmaceutiques
- Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
- Prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie
- Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité - Deuxième lecture
- Energie : réforme du système de dégressivité de la surcharge offshore
- Insertion d'une norme énergétique dans la loi Electricité
- Mesures de sauvegarde pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité
- Politique belge de développement - Deuxième lecture
- Varia