Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 octobre 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Régie des bâtiments : centralisation des fonctionnaires des douanes du port de Gand
• Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public - Deuxième lecture
• SPF Justice : réforme de la carrière des membres du personnel de surveillance et technique des établissements pénitentiaires
• Procédure négociée pour la maintenance de l'infrastructure HP du SPF Sécurité sociale
• Représentation du secteur non marchand au sein du Conseil central de l'économie
• Gestion du registre central pour l'identification des chiens et la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
• Loi sur les erreurs médicales et les risques médicaux - Deuxième lecture
• Prolongation de 5 ans du moratoire sur les officines pharmaceutiques ouvertes au public
• Mesures contre l'épidémie de grippe A/H1N1
• Réglementation du remboursement à l'employeur et de la cotisation au financement du système du congé-éducation payé

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.