Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 octobre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Modalités pratiques du retrait, de l’invalidation ou du refus de délivrance d’une carte d’identité
- Politique d'impulsion en vue de maîtriser la radicalisation violente
- Fonction publique : certificats linguistiques pour les Services Publics Fédéraux situés en Communauté germanophone
- Marché public pour l'achat de kits de guidage de précision air-sol pour la Défense
- Marché public pour le SPF Mobilité : maintenance des licences CA-GEN
- Règles d'interruption de carrière pour le personnel de la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening
- Suspension de l’octroi des indemnités d’incapacité de travail aux bénéficiaires indépendants faisant l’objet d’une mesure de détention
- Internement et diverses dispositions en matière de justice
- Comité de concertation : inscription d'un point relatif au contrôle et à l'analyse du gasoil marin
- Mise en oeuvre de la directive sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- Projet de délibération budgétaire pour l'octroi de crédits pour le SPF Justice et le renflouement du Flinterstar
- Rapport national pour l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
- Instructions actualisées des procédures devant les juridictions européennes
- Varia