Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 avril 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Transfert de propriété de monuments à la Région flamande
• Régie des bâtiments : achat et vente de biens immobiliers
• Carrière particulière de collaborateur financier au SPF Finances et au Service des pensions du secteur public - Deuxième lecture
• Etablissements scientifiques fédéraux : exécution de l'accord sectoriel 2007-2008
• Modification dans la désignation des chefs d'établissement pénitentiaire et des directeurs régionaux au SPF Justice 
• Location et affermage de biens immeubles pour les ports, les voies navigables et les aéroports exclus de l'exonération de la TVA
• Interdiction des expériences sur les primates anthropoïdes - Deuxième lecture
• Secteur non-marchand : pourcentage de la masse salariale pour l'effort en faveur des groupes à risques - Deuxième lecture
• Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités - Deuxième lecture
• Réforme du droit des sociétés : création de la SPRL pour starters
• Conventions entre l'AFSCA et des laboratoires en matière de phytopathologie et de lutte contre les maladies animales
• Apurement des régimes de pensions des administrations locales
• Application du nouveau système de transfert des droits à pensions des fonctionnaires européens aux agents des organisations coordonnées
• Plan de relance : exécution de la réduction sur la facture d'électricité - Deuxième lecture
• Informations supplémentaires dans les comptes annuels des sociétés
• Première partie du programme 2009 de prêts d'Etat à Etat
• Banque asiatique de Développement : participation à la 5e augmentation générale de capital
• Participation à l'opération antipiraterie ALLIED PROTECTOR dans la Corne de l'Afrique 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.