Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 décembre 2010
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Nomination d'un juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Changement de nom de La Poste en "bpost"
- Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité électronique de 5 à 10 ans
- Sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Transition vers le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires
- Modification de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers
- Majoration des dotations du fonds maribel social - Deuxième lecture
- Emploi dans les secteurs horticole et agricole
- Intervention de l’assurance soins de santé pour les prestations effectuées dans le cadre de programmes de dépistage et de vaccination
- Crédits provisoires pour les Institutions publiques de sécurité sociale
- Adaptation de la loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
- Accord de coopération concernant la coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets
- Octroi de subsides aux communes qui ont conclu une convention prézone opérationnelle
- Engagement opérationnel en 2011 et contribution belge à la NRF pour la période 2011-2013
Participation aux opérations de lutte contre le terrorisme ACTIVE ENDEAVOUR et OCEAN SHIELD - Opérations B-FAST "Choléra en Haïti" et "Inondations au Monténégro"
- Prolongation des numéros INAMI provisoires pour les kinésithérapeutes francophones
- Prolongation pour 1 mois de la mesure permettant d'augmenter l'allocation de chômage en cas de chômage économique
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.