Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 février 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Modification de la loi sur les Etrangers en matière de recours manifestement abusifs
- Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - Deuxième lecture
- Régie des bâtiments : protocole d'accord concernant la vente du bloc A du Résidence Palace à l'UE
- Indemnisation du personnel du SPF Affaires étrangères lors de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger
- Entrée en vigueur de certains articles de la loi de dispositions diverses Intérieur, relatifs à la police intégrée
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Nouveau concept d’évaluation professionnelle des militaires
- Modification de certaines dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire
- Sciensano : information et proposition de collaboration avec les communautés et les régions
- Remplacement de deux représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat
- Dispositions diverses en matière de communications électroniques
- Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Modification de la loi Électricité en vue d’améliorer la flexibilité du système électrique - Deuxième lecture
- Assentiment à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille
- Assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre la Belgique et Andorre
- Assentiment à l’accord sur la mise en œuvre des dispositions du protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Afrique du Sud sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire
- Assentiment à l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays
- Assentiment au deuxième protocole modifiant l’accord conclu entre la Belgique et le Conseil de l’Europe sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
- Varia