Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juin 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Travail des étudiants : conversion du nombre de jours en heures
- Régie des bâtiments : prise en location d'un local à Mouscron pour le SPF Sécurité sociale
- Régie des bâtiments : marché public relatif à des travaux pour infrastructure de communication data
- Marchés publics pour le SPF Finances
- Modifications en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés
- Composition et fonctionnement de la Commission Navigation intérieure
- Santé publique : informations nécessaires au couplage des données lors de prestations ambulatoires en période de carence
- Modification des prestations médicales en matière de gastroentérologie dans la nomenclature
- Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour la Fondation Registre du cancer
- Dispositions diverses en matière de santé
- Dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme
- Procédure pour délivrer des permis dérogatoires d’importation, d’exportation ou de transit d’espèces exotiques envahissantes interdites au niveau de l’UE
- Préparation du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
- Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel IX)
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