25 fév 2022 08:54

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 février 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne auprès de l’Administration fédérale

  • Fonction publique : solution à l'absence pour maladie des mandataires

  • Fonction publique : marché public concernant la livraison de sièges, flex-office et solutions acoustiques

  • Défense : amélioration de la couverture médicale des militaires et civils

  • Police locale : octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) pour 2022

  • Congé pour aidant proche et congé parental dans l'administration wallonne

  • Modifications du droit d'écriture pour certains actes notariés

  • Régime social des cadres et chercheurs étrangers qui sont recrutés par des entreprises

  • Modification du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

  • Demande d'accès aux données de l’échantillon permanent

  • Modifications à la loi organisant le notariat

  • Modification de l'arrêté tarifaire relatif aux honoraires des notaires

  • Protection du milieu marin

  • Travail associatif : exercice de certaines activités lors d'une incapacité de travail

  • Affaires étrangères : assentiment à cinq accords bilatéraux relatifs au transport aérien

  • Contribution de la Défense à la participation portugaise à la mission OTAN Iceland Air Policing

  • Quatrième Plan d'action national « Femmes, Paix et Sécurité »

  • Programmation militaire des investissements (2030)

  • Mesures de soutien COVID pour les acteurs et les artistes

  • Meilleure protection des lanceurs d'alerte dans le secteur privé

  • Financement des maisons de transition à Enghien et à Malines

  • Divers