Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mars 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Etat d'avancement des différentes phases de sécurisation du palais de justice de Bruxelles
• Régie des bâtiments : protocole d'accord relatif à l'ancien lavoir à charbon de Peronnes-lez-Binche pour les besoins de stockage du SPF Politique scientifique
• Désignation d'un Commissaire spécial auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
• Remplacement d'un membre effectif de la Commission nationale Climat
• Démission et nomination de membres à la Commission de la concurrence
• Instauration des fonctions de management et d'encadrement à l'Institut national et au Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
• Protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude sociale grave et organisée
• Levée de la phase fédérale de gestion de crise de la pandémie de grippe A/H1N1
• L'emploi dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
• Conférence nationale des pensions : rapport intermédiaire et suite des travaux
• Calcul des cotisations pour le statut social des indépendants
• Coordination de la politique fédérale en matière de lutte contre le changement climatique
• Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge - Deuxième lecture
• Assentiment à l'Avenant modifiant la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions
• Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
• Assentiment à l'Accord entre la Belgique et Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.