24 Mar 2010 12:07

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mars 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Etat d'avancement des différentes phases de sécurisation du palais de justice de Bruxelles
  • Régie des bâtiments : protocole d'accord relatif à l'ancien lavoir à charbon de Peronnes-lez-Binche pour les besoins de stockage du SPF Politique scientifique
  • Désignation d'un Commissaire spécial auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  • Remplacement d'un membre effectif de la Commission nationale Climat
  • Démission et nomination de membres à la Commission de la concurrence
  • Instauration des fonctions de management et d'encadrement à l'Institut national et au Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
  • Protocole de coopération en matière de lutte contre la fraude sociale grave et organisée
  • Levée de la phase fédérale de gestion de crise de la pandémie de grippe A/H1N1
  • L'emploi dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
  • Conférence nationale des pensions : rapport intermédiaire et suite des travaux
  • Calcul des cotisations pour le statut social des indépendants
  • Coordination de la politique fédérale en matière de lutte contre le changement climatique
  • Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la coopération internationale belge - Deuxième lecture
  • Assentiment à l'Avenant modifiant la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions
  • Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
  • Assentiment à l'Accord entre la Belgique et Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.