Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 octobre 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
- Nomination des membres du sixième mandat du Comité consultatif de Bioéthique
- Lancement d'un marché public pour la livraison d'ambulances pour différents services publics
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2018
- Participation des travailleurs au capital des sociétés et établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs
- Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture
- Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8 "La Preuve" - Deuxième lecture
- Détermination des secteurs à risques pour la déclaration Limosa
- Assentiment à une décision du Conseil dans le cadre des élections parlementaires européennes
- Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Assentiment aux accords de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, et l’UE
- Assentiment à deux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Mali et la Côte d’Ivoire
- Assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Sénégal
- Varia