Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 février 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Régie des bâtiments : extensions du palais de justice de Liège
• Membres du personnel du SPF Finances : mesures transitoires jusqu'à l'implémentation de la classification des fonctions du niveau A
• Majoration du montant par kilomètre de l'indemnité pour utilisation d'une bicyclette
• Financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz pour 2010
• Financement alternatif de la sécurité sociale
• Emploi : introduction de la carte de travail pour jeunes peu qualifiés
• Mise à l'emploi des demandeurs d'emploi ayant une aptitude au travail réduite
• Simplification administrative : introduction du titre-repas électronique - Deuxième lecture
• Harmonisation des législations européennes en matière de crédit à la consommation - Deuxième lecture
• Soutien de l'OTAN à l'Union africaine : déploiement d'un militaire belge à Addis Abeba
• Première partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat
• Opérations B-FAST en janvier 2010 en Haïti et en Albanie
• Financement d'une initiative en matière de diplomatie préventive
• Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
• Assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement
• Amélioration de la protection juridique des policiers 
• Gestion des nuisances sonores à Brussels Airport

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be