Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 juin 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda - Ne pas publier dans la presse.

• Coperfin 2009 - phase B : programme de modernisation du SPF Finances
• Désignation du Directeur général des Services opérationnels à la Régie des Bâtiments
• Circulaire sur l'achat et le leasing de véhicules dans les services publics fédéraux
• Personnel des administrations publiques :
  • prestations réduites pour raisons médicales
  • formations certifiées des agents de l'Etat
  • prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2010
• Emploi des langues en matière administrative : réglementation des examens linguistiques du SELOR
• Reconnaissance des conditions météorologiques exceptionnelles comme calamités publiques
• Transposition de directives européennes relatives aux chemins de fer
• Adaptation de la TVA sur la base de directives européennes
• Précompte mobilier : adaptation du Code des impôts sur les revenus
• Intervention dans l'intérêt des prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - deuxième lecture
• Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale
• Adaptation de la sécurité sociale des médecins généralistes en formation
• Avant-projet de loi portant des dispositions sociales
• Modifications au dispositif des titres-services - deuxième lecture
• Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile - deuxième lecture
• Emploi en temps de crise : Définition du terme "entreprise en difficulté"
• Heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés
• Les indépendants en difficultés financières entrent temporairement en ligne de compte pour l'assurance sociale en cas de faillite
• Evaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission
• Plan fédéral Produits 2009-2012
• Exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant
  dans les carburants fossiles
• Internet pour tous : lancement des paquets start2surf@home
• MONUC : envoi d'un détachement C-130
• Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 : conclusions de la présidence tchèque
• Approbation de la résolution 596 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
• Convention internationale pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures
• Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.