Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 avril 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Facturation électronique dans les marchés publics
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Création de cellules de sécurité intégrales locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme
- Renouvellement de l’infrastructure de sécurité au centre de production et au centre de back-up du Registre national
- Régie des bâtiments : relogement des Douanes du SPF Finances à Gand
- Modification de dispositions du Code consulaire
- Instauration de la Brussels International Business Court - Deuxième lecture
- Responsabilité civile dans le secteur de la construction
- Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante
- Financement de l'évaluation des demandes d'autorisation d'essais cliniques et de modifications du protocole
- Secteur fédéral de la santé : fixation et versement des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions IF-IC
- Simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d'incapacité
- Varia