Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 février 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour la Police fédérale
- Octroi de compétence au sein de l’ONEM en matière de prise de décision sur les allocations d’interruption
- Marché public pour l’AFSCA en matière de lutte contre la dermatose nodulaire
- Affaires sociales : actualisation de la nomenclature Holter
- Retour au travail : responsabilisation à l’égard des titulaires reconnus incapables de travailler
- Protection de l'identité des agents de l’Administration générale des douanes et accises
- Diverses modifications générales en matière d'accises
- Saturation de l’infrastructure ferroviaire : approbation du plan de renforcement des capacités
- Marché public relatif à des services de gardiennage pour l’ambassade à Brasilia
- Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée
- Masterplans détention humaine : modifications urgentes
- Modification de diverses dispositions relatives aux services de police
- Justice : exécution du plan d’impulsion I
- Beliris : marché public relatif au réaménagement du parc du Cinquantenaire
- Divers