26 jan 2010 14:24

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • SPF Santé publique : représentation du Gouvernement au sein de la Structure multipartite
  • Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins : répartition des emplois prévus au plan de personnel entre les cadres linguistiques
  • Recrutement des militaires des cadres actifs et de réserve des Forces armées
  • Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Fedecso
  • Intervention de l'Etat à 75 % dans les primes d'assurance collective hospitalisation et soins de santé du personnel des services publics fédéraux
  • Impôts sur les revenus :
    • liste des Etats au tarif fiscal avantageux
    • liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée
  • Avenant n°2 à la Convention concernant la fourniture de vaccins pandémiques contre la grippe
  • Sécurité sociale : déclaration préalable d'occupation de courte durée dans le secteur socioculturel par voie électronique
  • Détachement d'un magistrat au poste d'expert national détaché à Eurojust
  • Affaires étrangères : assentiment à divers accords entre la Belgique et le FMI, l’OMPI, l’UNESCO, l’ONUDI, Eurocontrol, le CIMM et l’OTAN

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.