Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• SPF Santé publique : représentation du Gouvernement au sein de la Structure multipartite
• Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins : répartition des emplois prévus au plan de personnel entre les cadres linguistiques
• Recrutement des militaires des cadres actifs et de réserve des Forces armées
• Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Fedecso
• Intervention de l'Etat à 75 % dans les primes d'assurance collective hospitalisation et soins de santé du personnel des services publics fédéraux
• Impôts sur les revenus :
  • liste des Etats au tarif fiscal avantageux
  • liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée
• Avenant n°2 à la Convention concernant la fourniture de vaccins pandémiques contre la grippe
• Sécurité sociale : déclaration préalable d'occupation de courte durée dans le secteur socioculturel par voie électronique
• Détachement d'un magistrat au poste d'expert national détaché à Eurojust
• Affaires étrangères : assentiment à divers accords entre la Belgique et le FMI, l’OMPI, l’UNESCO, l’ONUDI, Eurocontrol, le CIMM et l’OTAN

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.