Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2010
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- SPF Santé publique : représentation du Gouvernement au sein de la Structure multipartite
- Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins : répartition des emplois prévus au plan de personnel entre les cadres linguistiques
- Recrutement des militaires des cadres actifs et de réserve des Forces armées
- Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Fedecso
- Intervention de l'Etat à 75 % dans les primes d'assurance collective hospitalisation et soins de santé du personnel des services publics fédéraux
- Impôts sur les revenus :
- liste des Etats au tarif fiscal avantageux
- liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée
- Avenant n°2 à la Convention concernant la fourniture de vaccins pandémiques contre la grippe
- Sécurité sociale : déclaration préalable d'occupation de courte durée dans le secteur socioculturel par voie électronique
- Détachement d'un magistrat au poste d'expert national détaché à Eurojust
- Affaires étrangères : assentiment à divers accords entre la Belgique et le FMI, l’OMPI, l’UNESCO, l’ONUDI, Eurocontrol, le CIMM et l’OTAN
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.