Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mars 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Désignation d'un avocat par la Cour d'Arbitrage et droit à l'aide juridique - Deuxième lecture
• Nominations :
  • Comité de direction du Bureau de normalisation
  • Agence fédérale de contrôle nucléaire
• Régie des bâtiments : conclusion d'un contrat d'entretien temporaire pour le WTC III et prise en location d'immeubles à Courtrai et Tournai
• Engagement de contractuels pour le traitement de dossiers de migration
• Mobilité interfédérale : équivalence entre les grades et échelles de traitement des entités fédérées et ceux de la fonction administrative fédérale
• Régulation de la législation sur les jeux de hasard
• Engagement de personnel intérimaire infirmier au profit des services médicaux des établissements pénitentiaires
• Digitalisation du patrimoine scientifique et culturel des établissements scientifiques fédéraux
• Marchés publics :
  • entretien du simulateur à laser tactique Minidra
  • mise à disposition de personnel spécialisé en informatique et télécommunication au profit de la police fédérale
• Octroi d'une garantie de l'Etat pour certaines créances et pertes de Fortis Banque SA
• Elargissement de la garantie de l'Etat à certains risques des institutions financières
• Abaissement du taux de TVA pour les reconstructions d'habitations
• Diminution des plafonds des tickets modérateurs pour les classes de médicaments pour lesquels il existe une copie ou un générique remboursable
• Octroi de l'intervention majorée aux militaires en retrait temporaire d'emploi pour motif de santé
• Exonération fiscale de l'intervention de l'employeur pour l'achat d'un PC à usage privé
• Congé parental pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans - Deuxième lecture
• Interruption de carrière professionnelle applicable à Bruxelles-Formation
• Allocations familiales pour enfants handicapés de travailleurs indépendants
• Désignation des services chargés de surveiller l'exécution des normes et prescriptions européennes en matière de sécurité alimentaire
• Biodiversité : consolidation du Biological Resource Centre et intégration dans un Knowledge Based Belgian Biological Resource Engine
• Fixation des montants de l'intervention de l'employeur dans les prix des cartes de train pour ouvriers et employés
• Octroi d'une garantie de l'Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB Holding
• Pensions du service public :
  • augmentation des plafonds permettant l'octroi d'un pécule de vacances
  • augmentation des montants forfaitaires des minimums garantis de pension
• Assentiment aux accords instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et le Laboratoire européen de biologie moléculaire

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.